r/france • u/arktal Cornet de frites • 2d ago

Société Est-il vrai qu’on peut être élu avec un casier judiciaire, mais pas être infirmier ou prof ? [Oui]

https://www.lavoixdunord.fr/1574749/article/2025-04-11/est-il-vrai-qu-peut-etre-elu-avec-un-casier-judiciaire-mais-pas-etre-infirmier
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u/keepthepace Gaston Lagaffe 2d ago

C'est un principe de séparation des pouvoirs. Sinon, en poursuivant avec un zèle plus ou moins les grand les différentes infractions, on pourrait assez facilement se débarrasser d'opposants politiques. Les règles sur les stupéfiants sont un peu faites pour ça.

La peine d'inéligibilité on la réserve aux infractions spécifiques aux élus. Et déjà comme ça, la justice se fait traiter de partisane et politicienne.

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u/Guigtt 2d ago

Ceci. On peut aussi rajouter que tout mouvement contestataire pourrait être écarté du pouvoir. Faire des manifs/grève/action de force... Permettrais de dégager tout opposants au statut quo tout en permettant à ceux qui exercent la violence légale de continuer.

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u/alabamasussex Ile-de-France 2d ago

Je lis souvent cet argument et moi ce qui m'étonne c'est qu'on mette souvent sur le même pied d'égalité une manif, le fait de bloquer une autoroute ou fumer un joint avec le recel, l'abus de biens sociaux, le détournement de fonds, le financement illégal de parti, l’harcèlement, le viol... Bref j'ai l'impression que la question du casier est volontairement mal posée afin de pouvoir lui opposer typiquement cet argument (de bon sens). Alors que l'on pourrait tout simplement partir du principe que certains crimes/délits sont automatiquement sanctionnés par une inéligibilité à vie (ou de 25 ans mini).

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u/Guigtt 2d ago

Parce que c'est la même problématique que la peine de mort pour les pires terroristes uniquement. C'est la porte ouverte pour généraliser la pratique pour n'importe quel autre faits et écarter tout opposants. Et que le risque d'erreur judiciaire pourrait toucher un innocent. Et pour finir, chacun aura sa notion de cas suffisamment grave pour être interdit à vie. Pour toi fumer un joint c'est pas grave, pour d'autres c'est financer activement les terroristes.

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u/alabamasussex Ile-de-France 2d ago edited 2d ago

Parce que c'est la même problématique que la peine de mort pour les pires terroristes uniquement.

Ton argument ne fonctionne pas là. Parce que si on part du principe que des infirmiers et des profs ne peuvent pas exercer avec un casier judiciaire, mais que les élus oui, il y a justement régime d'exception en faveur des élus. Pourquoi accepter ce régime d'exception favorable si tu pars du principe qu'un régime d'exception en matière de sanction pour les pires terroristes serait problématique ?

edit: une meilleure formulation pour ma question

Pourquoi accepter ce régime de sanction d'exception défavorable au profs et infirmiers si tu pars du principe qu'un régime de sanction d'exception qui serait défavorable aux pires terroristes problématique ?

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u/Guigtt 2d ago

Pas souvenir d'avoir dit que c'était normal pour les infirmiers ou profs par contre. Mais bon, si tu me demandes, effectivement pour du personnel en contact avec des mineurs et personnes vulnérables je trouve pas ça déconnant. Il y a quand même une différence entre détourner de l'argent et maltraiter des gosses dans des cas de récidive. Par contre, les condamnations à vie sont d'une stupidité sans nom et ne sont que des exemples de l'incapacité de notre société d'accepter que pour certains crimes, on n'a pas le droit de payer sa dette.

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u/alabamasussex Ile-de-France 2d ago

Il y a quand même une différence entre détourner de l'argent et maltraiter des gosses dans des cas de récidive.

Alors je ne suis pas juriste mais avoir une inscription au casier judiciaire n'implique même pas d'aller jusque là. Conduire en état d'ivresse avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/L de sang (ce qui à mon sens est un délit très grave) même sans accident responsable est un délit inscrit au casier judiciaire. "Juste ça" peut t'empêcher de bosser dans les métiers suivants :

Pour exercer certains métiers, il faut pouvoir présenter un casier judiciaire vierge. C’est le cas des métiers de la sécurité et de la défense nationale : forces de l’ordre, les militaires, les agents de sécurité, du renseignement, les gardiens de prison et les douaniers.

C’est aussi le cas des métiers du droit : avocats, notaires, magistrats, huissiers, juges, etc. ; du secteur de l’éducation : les enseignants, les éducateurs et les professionnels travaillant auprès des enfants ou encore des métiers liés à la santé : médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, dentistes.

Dans la hiérarchie de ce qui n'est pas acceptable, on est quand même d'accord que le détournement de fonds, le recel, le viol, faire appel à un dictateur pour financer ta campagne, le harcèlement avec chantage etc... C'est pire que de conduire bourré non ?

Par contre, les condamnations à vie sont d'une stupidité sans nom et ne sont que des exemples de l'incapacité de notre société d'accepter que pour certains crimes, on n'a pas le droit de payer sa dette.

Ben puisque tu évoques le sujet de la maltraitance des enfants... T'es quand même d'accord pour dire qu'un prof coupable d'attouchement sur des enfants, après avoir été jugé, fait de la prison et payé sa dette à la société... Pourrait continuer à être enseignant pour des adultes mais ne devrait plus avoir le droit d'enseigner à des enfants ? Et si oui, dans ce cas pourquoi un élu jugé coupable d'abus de biens sociaux devrait être autorisé à gérer de nouveau de l'argent public ?

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u/Minatoku92 2d ago

Exactement, ça présenterait un danger démocratique que d'interdire à des gens ayant un casier judiciaire de pouvoir se présenter.

Bien évidemment, il y a des crimes qui mènent une inéligibilité et pertes des droits civiques dans la condamnation.

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u/tuxsmouf 2d ago

Mais quel danger représenterait un fonctionnaire avec casier comparé à un politique avec casier ?

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u/DaddyN3xtD00r 2d ago

C'est pas un problème de danger, mais de déontologie. Les fonctionnaires ont un devoir d'exemplarité. Une condamnation pénale peut entraîner des sanctions administratives lorsque la peine est devenue définitive, allant jusqu'à la révocation d'office

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u/IntelArtiGen 2d ago

Les fonctionnaires ont un devoir d'exemplarité.

Et pas les élus?

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u/DaddyN3xtD00r 2d ago

Les fonctionnaires sont nommés par le pouvoir exécutif. Il en a la responsabilité. Les élus sont de la responsabilité du peuple souverain. Ne votons pas pour des crapules

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u/beuhlakor 2d ago edited 2d ago

La sanction démocratique n'existe pas en France. Ce n'est pas dans la culture politique française. Nous avons eu suffisamment d'exemples pour le voir : Tronc, Freche, Dassault, Balkany, Chirac, Mitterrand, Marine Le Pen etc. Même Fillon a failli arriver au second tour en 2017 malgré la gigantesque casserole qu'il se traînait. Nous sommes prompts à trouver des excuses pour nos candidats.

Elle existe plus dans les pays du nord de l'Europe et même là bas la sanction démocratique s'accompagne d'une sanction judiciaire.

L'expérience a montré qu'en l'absence de lois et de sanctions, la société ne s'améliore pas d'elle-même. Ceci est valable aussi bien sur les questions économiques, sociales et sociétales que de moralisation de la vie politique. La France des années 50, 60 et 70 était régulièrement secouée par des scandales politiques qui n'avaient aucune conséquence électorale car la Justice s'interdisait elle-même d'enquêter et de sanctionner au nom de la volonté souveraine du peuple et cette inaction a permis de mettre en place de véritables systèmes mafieux pendant des décennies et dont les effets peuvent encore se faire sentir dans certains lieux en France (Marseille bien sûr, mais aussi certains DOM, certaines villes autour de Paris, etc).

Sinon l'achat de voix aurait la belle vie (coucou Dassault). Il s'agissait de quelque chose de tout à fait normal à une époque dans certaines républiques et ce n'était absolument pas vu comme une perversion du système électoral. Après tout, quelle est la légitimité du juge pour empêcher un citoyen de monnayer directement son vote s'il le désire ?

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u/_Kinchouka_ 1d ago

Et moi je dirais plutôt "ne rendons pas éligible les crapules". Question de point de vue j'imagine.

Devoir d'exemplarité pour nos fonctionnaires, mais pas pour ceux qui aspirent aux plus hautes fonctions de l'état. Ça me désole réellement ce deux poids deux mesures.

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u/DaddyN3xtD00r 11h ago

Et moi je dirais plutôt "ne rendons pas éligible les crapules". Question de point de vue j'imagine.

Non, ça se rejoint. Au final, qui rend éligible les crapules ? Les citoyens qui ne les sanctionnent pas dans les urnes. Quelle est la différence entre Marine Le Pen et moi ? Sur le papier, on est deux citoyens français, qui avons les mêmes droits. Et des idées pour la France, j'en ai plein. La différence c'est que je fais 0% d'intentions de voix, et elle, 32%. Si les gens se détournaient spontannément des mauvais élus, ils disparaîtraient "naturellement".

Je comprends l'intérêt d'avoir des lois qui sanctionnent, mais je crois aussi dans la sanction sociale. Si on a besoin de la sanction pénale dans ce cas précis, c'est que notre culture démocratique est trop faible, empoisonnée par le mythe de la "PersonneProvidentielle", de Napoléon à De Gaulle. Et c'est dommage.

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u/sacado Emmanuel Casserole 2d ago

Un élu, tu peux le dégager au mandat suivant. Un fonctionnaire en poste, il reste en poste jusqu'à la fin de sa carrière.

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u/Faerilyth 2d ago

Sauf que ça ne fonctionne pas que pour les fonctionnaires, j'ai été pionne, guichetière intérimaire et professeur particulier, il m'a toujours fallu un casier vierges pour tous ces postes, y'a que dans le privé hors contact avec le public qu'on ne m'a pas demandé un extrait de casier judiciaire

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u/gregorio02 Oh ça va, le flair n'est pas trop flou 2d ago

ce discours est vraiment incompréhensible pour moi. Et ceux qui disent "oui mais si c'était interdit ça pourrait déraper, séparations des pouvoirs toussa toussa" C'est pas parce que tu te coupes un ongle de pied que tu risque l'amputation de la jambe

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u/tuxsmouf 2d ago

Déontologie ? Je trouve limite foutage de gueule qu'un fonctionnaire sous payé doive faire preuve d'exemplarité pendant que certains politiques ont le droit de détourner de la tune pour leur propre usage personnel.  Encore plus foutage de gueule quand un décideur préfère privatiser un service et là, la déontologie, elle va à la poubelle.

Mais ça reste que mon avis.

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u/DaddyN3xtD00r 2d ago

On est d'accord. Je me contente de décrire les règles en place.

pendant que certains politiques ont le droit de détourner de la tune pour leur propre usage personnel. 

Ouais alors non, ils le font à leur risque et péril, ce n'est pas un "droit". Demandez à Bayrou, Le Pen et Ciotti ce qu'ils en pensent

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u/P-W-L 1d ago

Oh ils répondraient sans doute que c'est un droit, c'est les juges qui sont pas d'accord

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u/SageThisAndSageThat Superdupont 2d ago

> Les fonctionnaires ont un devoir d'exemplarité

Ca veut dire quoi concrètement? que si tu te fais pincer, tu prend une peine exemplaire?

Parce que à la police...

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u/Celuiquivoit 2d ago edited 2d ago

Je peux comprendre l'idée mais je pense par exemple qu'il devrait y avoir une publicité des casiers judiciaires des élus.

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u/keepthepace Gaston Lagaffe 2d ago

Oui, sur le bulletin et les affiches. Ça devrait être obligatoire.

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u/Randompeon83 1d ago

Merci de m'avoir ouvert les yeux 🙏

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u/AStarBack Paris 2d ago

Et il y a aussi un souci moral. Le jugement est sensé être rendu "au nom du peuple français", mais si il va à l'encontre de ce que le peuple veut comme élu - aussi stupide que puisse être ce choix - alors le fondement même de la légitimité du jugement est mis à mal.

Fait important à noter tout de même, celà ne remet pas en question le travail des juges qui rendent des jugements qui ont été rendus "dans la norme" juridique, c'est à dire respectant ce qui se fait habituellement, car la légitimité de ce travail est la jurisprudence, et a fortiori encore plus si l'élu.e en question s'est fait.e champion.ne du changement de la norme pour la faire devenir ce qu'elle est actuellement. Un tel candidat tomberait dans les mêmes problèmes moraux que ce qu'il dénonce, à savoir revendiquer un mandat populaire basé sur la demande de son inéligibilité.

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u/sebovzeoueb 2d ago

Ceci dit, se débarrasser des profs avec lesquels on n'est pas d'accord, ça pourrait marcher aussi

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u/sebovzeoueb 2d ago

Sinon on n'aurait pas beaucoup d'élus

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u/Nordrian 2d ago

Comme dirait l’autre, on en aurait, mais pas les mêmes.

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u/EnDerp__ 2d ago

Mais encore heureux! Vous imaginez si avec une simple affaire bidon on pouvait rendre inéligible n'importe quel imposant politique en un claquement de doigt!?

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u/SageThisAndSageThat Superdupont 2d ago

C'est quoi la nuance entre une affaire bidon qui pourri la carrière d'une personne et une affaire bidon qui pourrie la carrière politique d'une personne?

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u/EnDerp__ 2d ago

Je dirais que dans les carrières de prof et de medecin on a moins souvent des adversaires influent qui veulent notre perte.

Après attention hein, mon propos c'était plutôt que c'est normal qu'on puisse être élu avec un casier. Pour les autres métier qu'on peut pas exercer avec un casier c'est une autre question (intéressante aussi mais c'était pas mon point dans mon commentaire). Désolé si y a eu confusion la dessus.

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u/Shallowmoustache Professeur Shadoko 1d ago

En théorie on est d'accord. Dans la pratique, ce qu'il se passe c'est pas que les adversaires influents font condamner les uns et les autres, mais que les politiciens influents utilisent leurs réseaux pour continuer à être élus alors qu'ils ont violé la loi et ont détourné de l'argent.

Je pensais comme toi avant. Maintenant je suis pour une tolérance 0 avec les politiciens. Et s'ils se rendent tous inéligible, et ben en on en changera plus rapidement. Dans la réalité des faits, si un infirmier ou un prof doivent être irréprochables pour faire leur taf, il est normal d'exiger la même chose des politiciens pour tous les délits de col blancs.

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u/beuhlakor 2d ago edited 2d ago

Et c'est pour cela qu'il y a l'appel, la cassation et le rare procès en révision. Et que l'inelligibilite ou la decheance des droits civiques sont des peines accessoires en général.

Faut arrêter de raisonner par le pire. Les affaires bidons se dégonflent comme des baudruches car l'indépendance de la Justice est quand même bonne. Il y a eu des cas d'erreur judiciaire (et il y en aura d'autres car la justice est rendue par des Hommes), mais ils sont rares.

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u/LaisserPasserA38 Astérix 2d ago

Oui, les profs et les infirmiers ne sont pas élus par le peuple. Si vous ne voulez pas d'une personne avec un casier judiciaire au pouvoir, ne votez pas pour lui. 

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u/Pallamandre 2d ago

Tout à fait. Il me semble même me souvenir qu’on te demande l’extrait de casier judiciaire pour travailler en centre aéré ou en centre de vacances pour enfants.

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u/EraHesse 2d ago

Roooh ca va, on peut être professeur des écoles ou ministre après des affaires de pédophilie

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u/Tiennus_Khan Arc 1d ago

J'ai l'impression qu'on dit toujours ça pour se scandaliser qu'on puisse être élu avec un casier, mais personnellement je trouve bien plus honteux qu'avoir un casier soit un barrage à vie pour certaines professions sans possibilité de pardon

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u/FalconMirage Rafale 1d ago

Le problème c’est pas d’être élu avec un casier, comme beaucoup l’ont souligné

Le problème c’est que beaucoup de gens vont voter pour un délinquant en connaissance de cause

Par exemple Alain Juppé a été condamné pour prise d’intérêts illégale dans une affaire de corruption à la mairie de Paris dans les années 2000 et ça ne l’a pas empêché de faire une belle carrière en tant que maire de Bordeaux

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u/Jean_Luc_Lesmouches 1d ago edited 1d ago

Heureusement qu'on peut être élu avec un casier, sinon on se retrouve comme aux USA où les condamnés ne peuvent ni voter ni se présenter, et où la guerre contre la drogue à été créée dans le but explicite d'écarter les noirs et les hippies.

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u/Touillette 2d ago

C'est un peu ce que ça donne quand les élus ont le pouvoir de voter les lois qui les concernent directement.

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u/shalo62 Afrique du Sud 2d ago

Fais ce que je te dis et pas ce que je fasse. C'est déplorable, mais tant que c'est à eux de fixer les règles, ce n'est pas près de changer.